Conditions
d'utilisation pour sondagelanaudiere.ca
1. En acceptant les conditions d'utilisation et en utilisant le site web sondagelanaudiere.ca,
vous acceptez automatiquement de vous conformer à ces conditions d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
2. Utilisation du contenu : Tous les textes,
images, vidéos, et autres contenus présents sur sondagelanaudiere.ca sont protégés par des droits d'auteur. Vous pouvez consulter, télécharger et
imprimer ces contenus à des fins personnelles, mais toute utilisation
commerciale ou reproduction sans autorisation est strictement interdite.
3. Comportement de l'utilisateur : En utilisant ce
site, vous acceptez de ne pas diffuser de contenu illégal, offensant,
diffamatoire, ou nuisible. Vous ne devez pas perturber le fonctionnement du
site, collecter des données d'utilisateurs de manière non autorisée, ou violer
la sécurité du site.
4. Liens vers des tiers : sondagelanaudiere.ca
peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas
responsables du contenu ou des pratiques de ces sites, et l'utilisation de ces
liens se fait à vos propres risques.
5. Modification des conditions : Nous nous
réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les
modifications seront publiées sur cette page, et il vous incombe de les
consulter régulièrement.
6. Limitation de responsabilité : Nous nous
efforçons de maintenir sondagelanaudiere.ca accessible et sans erreurs, mais
nous ne pouvons pas garantir que le site sera toujours disponible et exempt de
défauts. En utilisant le site, vous acceptez de le faire à vos propres risques.
7. Droit applicable : Ces conditions d'utilisation
sont régies par les lois en vigueur au Canada. Tout litige découlant de
l'utilisation de sondagelanaudiere.ca sera soumis à la juridiction des
tribunaux canadiens compétents.
8. Veuillez
prendre note que toutes les informations envoyées
dans le formulaire, sont envoyées de façon sécurisée.
En acceptant ces conditions d'utilisation, vous reconnaissez avoir lu et
compris les termes qui les régissent. Nous vous encourageons à les consulter
régulièrement pour vous assurer de rester informé de toute modification.
Tout
droit réservé à sondagelanaudiere.ca